2ème session de formation, Tanger, du 12 au 15 septembre 2013

2ème Séminaire de formation Sous thème : « Processus de participation, éléments pour une démocratie délibérative »

Jeudi 12 /09 :

Table ronde d’inauguration
18h-21h Cette Table ronde  a été marquée par deux moments :

  1. La séance d’ouverture  qui a connu les allocutions de l’ECEP, de ses partenaires et de ses invités. Ont pris la parole à ce panel le Directeur de l’ECEP, le Représentant du Conseil de l’Europe au Maroc, le Président du conseil de ville de Tanger et le Président du conseil communal de Tétouan,
  2. La Table ronde inauguratrice qui a discuté du thème « Démocratie élective dans le contexte électoral local marocain ». les participants ont visionné le film documentaire « le vote » réalisé par  Mohamed Fettaka, en 2009 à l’occasion des élections communales à Tanger. Les débats  ont eu lieu par la suite et ont été encadré et animé par Mr Ahmed Dahmani, acteur associatif et membre fondateur du Collectif pour l’observation des élections au Maroc. Les échanges avec le réalisateur du film ont également permis d’enrichir la démarche de ces débats.

Vendredi 13 /09 :
Matin « lecture des notions de Concertation, de  Participation, de Démarche participative et de Démocratie participative, à travers les dispositions constitutionnelles »Animée et encadrée  par Mr Amrani Boukhabza, professeur à la faculté de droit Tanger. La session a discuté les éléments suivants :

  • Clarifier les notions de Participation, et de démocratie participative à partir de la nouvelle constitution marocaine,
  • Montrer pourquoi et comment la démocratie participative est complémentaire par rapport à la démocratie représentative,
  • Développer une réflexion sur l’importance des mécanismes de participation au niveau local et revisiter la charte communale à ce sujet, tout en faisant une projection sur les enjeux de la réforme territoriale à ce niveau,
Après-midi « Expérience des pratiques de concertation et de participation à travers la mise en place des PCD »Encadrée par Mr Abdesslame Dahmane, Professeur à l’Institut Agronomique et Vétérinaire de Rabat. Cette session a focalisé sur les éléments repères suivants :

  • A quels niveaux le processus de mise en place des Plans Communaux de Développement (PCD), au Maroc, a constitué une réelle pratique de concertation et de participation des citoyens pour l’identification des besoins en développement local ;
  • Quelle sens donner aujourd’hui à cette « démarche participative » au moment où la charte communale (principale loi sur la décentralisation) reste loin du contenu de la nouvelle constitution ;
  • Quels enseignement tirer de cette expérience des PCD; 

Cette session (ouverte) a connu également la participation de plusieurs acteurs institutionnels, des élus locaux et des acteurs associatifs, ce qui a permis d’avoir des interventions-interactions comme suit :

–          Intervention-interaction de la Commune urbaine de Tétouane, faite par Mr  Fakih Lanjri Nassar, Vice-Président du conseil communal de Tétouan, au sujet de l’expérience de cette ville dans la mise en place du PCD ainsi que des mécanismes permettant d’associer la société civile dans les affaires communales et de développer la concertation et la participation au niveau local,

–          Interaction de Mr Jacques Archimbaud ; Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public, en France, qui a parlé des expériences françaises au niveau de la planification locale participative ainsi que des contraintes que posent l’intervention non concertée des différents acteurs,

–          Interaction de Mr Ali Tabji, coordonnateur du programme  d’appui aux communes pour la mise en place et le renforcement des commissions de Parité et d’égalité des chances,  mis en œuvre dans la région de Tanger Tétouan avec l’appui du programme Art Glod  du PNUD Maroc,

Samedi 14 /09 
Matin « Enjeux de la Participation citoyenne, et Défis politiques  pour la mise en place de la Démocratie Participative »Animée et encadrée  par Mr Ali Bouabid, Professeur à la faculté de droit à Rabat.  la session a discuté des éléments suivants :

  • Quel sens politique donner aujourd’hui à la notion de Participation dans la logique des dispositions de la nouvelle constitution marocaine,
  • A travers cette Participation, quels défis sont à relever par la société civile par rapport à sa position de partenaire de l’Etat et des collectivités territoriales, et quels enjeux posent  ce partenariat aujourd’hui,
  • Le débat a également porté sur le contenu de l’échelle de la participation citoyenne,
Après-midi « Démarche et Expériences de la Commission Nationale du Débat Public  (en France) »Encadré  par Mr Jacques Archimbaud, Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public, en France.

Cette session a traité de l’action, des assises juridiques et politiques, des acquis  et des limites de la CNDP. Elle a aussi  discuté dans quelle mesure, une institution similaire au Maroc pourrait améliorer le cadre et le contenu de la participation des Marocains dans les différentes politiques publiques.

Cette session (également ouverte) a connu la participation de plusieurs acteurs institutionnels, des élus locaux et des acteurs associatifs  donnant ainsi la parole aux institutions suivantes :

–          Intervention  de l’Agence Urbaine de Tanger, représentée par Mr Rachid Zakaria, chargé d’études auprès du directeur de l’agence.   Cette intervention a discuté des difficultés rencontrées dans l’action de l’agence urbaine en ce qui concerne  les questions liées au logement et à l’aménagement du territoire ainsi que les  compromis trouvés à l’issu de plusieurs formes de concertation avec les différents acteurs institutionnels et les citoyens,

–          Intervention de la Direction du Développement  Durable de l’Office Chérifien des Phosphates, représentée par Mr Issam Moussaoui, chargé de mission auprès de la direction.  l’intervention a porté sur les différentes modalités de travail développées avec les associations locales dans les zones dites phosphatières,  ainsi que les solutions présentées par cette Direction en vue d’atténuer la tension sociale par un large mouvement de financement d’initiatives associatives locales  et d’insertion des jeunes à l’emploi.

Dimanche 15 /09 :
Matin Encadrée par Youssef Laaraj, Directeur de l’ECEP,cette dernière session a permis aux bénéficiaires/stagiaires d’exposer chacun son projet de stage terrain. Les thèmes de ces projets de recherche ont couverts plusieurs questions posées au centre du programme pédagogique de l’ECEP pour cette année 2013 (Jeunesse, participation, parité et égalité,  gouvernance, Droits…)

Par la suite un échange avec le groupe a eu lieu au sujet des différentes rencontres internationales et régionales programmées dans le cadre de la dynamique du Réseau des Ecoles ;

  • Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg, qui aura lieu du 27 au 29 novembre, connaitra la participation de l’ensemble du groupe bénéficiaire de l’ECEP pour cette année. Donc les questions d’inscription, d’organisation du voyage … ont été revues avec le groupe
  • Séminaire de la Fondation Nord Sud à Lisbonne, en début novembre 2013 au sujet de la société civile et son rôle comme pouvoir ayant une capacité de contribuer aux changements.
  •  Rencontre régionale inter-écoles à Tunis, également rencontre internationale qui connaitra la participation d’acteurs marocains et de membres de l’Ecole, en octobre prochain (date non encore confirmée)

Les échanges ont aussi porté sur les prochains Séminaires de l’Ecole Citoyenne prévus à Eljadida en octobre (initialement prévu pour le 16 et décalé au 24 à cause de l’Aid) et à Ouarzazet  du 14 au 17 novembre prochain.

13h00

Fin du programme et départ